Réponse à l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts «Mise en œuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne?»

Afin de renseigner au mieux les membres du Conseil Communal, la Municipalité amène des précisions en lien avec la votation populaire du 18 juin prochain sur l’imposition minimale des grandes d’entreprises prévue par l’OCDE et le G20. Les données transmises permettent de suivre l’évolution sur la commune du nombre de personnes morales, du taux d’imposition lié au bénéfice des personnes morales et des revenus issus de l’impôt communal prélevé sur les personnes morales. Quant à la mise en œuvre de l’imposition minimale dans le Canton de Vaud, la Municipalité va s’engager pour que les communes vaudoises bénéficient également d’une part des recettes fiscales supplémentaires générées, comme le prévoit l’article de la Constitution fédérale. 

• Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00

• Réponse à l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts