23.11.2023
Réponse à la résolution de M. Paulraj Kanthia «Mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne?»
La Municipalité rappelle que la Ville de Lausanne ainsi que l’ensemble des autres communes vaudoises, auront la possibilité de négocier les conditions de mise en œuvre de l’imposition minimale des grandes d’entreprises, prévue par l’OCDE, dans le Canton de Vaud, comme défini dans la convention qui a été signée entre les faîtières (UCV et ADCV) et le Canton.
Pour information
- Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00
Coordonnées
Bureau de la communication
Secrétariat municipal
Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1001 Lausanne
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