Réponse de la Municipalité à la question de Mme Marlène Bérard: «Transformation d’immeuble combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments?»

Communication au Conseil communal

Dans sa réponse, la Municipalité souligne que les demandes de permis de construire ne sont pas spécifiquement catégorisées pour les travaux énergétiques, mais plutôt incluses dans des permis globaux, tels que des projets de rénovation plus larges. Depuis janvier 2020, 162 demandes liées à des travaux d'isolation périphérique ont été déposées.

La Municipalité précise que 87 projets liés à l'isolation périphérique ont été autorisés depuis janvier 2020, avec 75 projets en cours. Les délais de traitement sont souvent dus à des informations techniques manquantes, principalement des calculs énergétiques, et certains projets impliquent des bâtiments nécessitant un examen approfondi.

Sur les délais de traitement, la Municipalité indique une durée moyenne d'environ 220 jours calendaires pour les 87 projets autorisés depuis 2020. Ce délai se répartit entre l'analyse du dossier par les services de l'administration communale, les services cantonaux (CAMAC), et le temps nécessaire pour renseigner le projet.

La Municipalité évalue des possibilités d'accélération des procédures, notamment en effectuant des tests sur certains projets en 2023 et en travaillant sur des optimisations des procédures.

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