Bureau des naturalisations

Le Bureau des naturalisations est en charge d’établir les rapports d’enquête et d’organiser les auditions et les tests de naturalisation.

Sommaire

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Qui est concerné?

Les personnes domiciliées à Lausanne ayant séjourné dix ans en Suisse et deux ans dans le canton de Vaud, en possession d'un permis d’établissement C et qui souhaitent déposer une demande de naturalisation.

Les conditions précises posées par le droit suisse sont les suivantes:

  • Etre titulaire d'un permis d'établissement C;
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans;
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud, dont l'année précédant la demande;
  • Résider en Suisse tout au long de la procédure;
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral);
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande;
  • S'acquitter de ses impôts;
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents;
  • Respecter la sécurité et l'ordre public;
  • Posséder des connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Comment effectuer cette démarche?

Les demandes de naturalisation doivent être déposées depuis le 1er janvier 2018 auprès du Canton.

Après le dépôt et une première analyse de la demande par le Canton, la commune de Lausanne se voit ensuite transmettre le dossier pour poursuivre la procédure. La Municipalité examine, sur la base de documents matériels, un certain nombre d’éléments établis par la loi (cf. art 31 LDCV).

L’évaluation de connaissances élémentaires sur les particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, du canton de Vaud et de la vie locale, en fait partie. Ce test se présente sous la forme de questions à choix multiples (QCM) tirées de listes officielles, consultabes à l'avance, et porte de manière équilibrée sur le niveau fédéral, cantonal, et communal.

Cette évaluation de connaissances n’est pas exigée systématiquement. Le Canton évalue pour chaque dossier la possibilité ou non d'une dispense de test.

Bon à savoir

Des visites et cours de préparation sont organisés dans l'objectif d'aider les personnes souhaitant se naturaliser dans la préparation de leur test de connaissances.

Documents à télécharger

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Naturalisations (service communal)

Place de la Riponne  10
1er niveau
1002 Lausanne  

+41 21 315 22 31
Schreiben Sie uns

Guichet et téléphone:
Mardi et vendredi
10h00-12h00

Bus: tl: Saint-François, Bel-Air
Métro: m1: Lausanne-Flon; m2: Riponne-M. Béjart
LEB: Lausanne-Flon

En cas de question sur la procédure de naturalisation, merci de privilégier le téléphone et le courrier électronique.