FAQ – impôt sur les chiens
Déménagement
Non, si vous avez déjà informé le Contrôle des habitants, nous serons averti·es de votre départ. Nous partons du principe que votre compagnon vous accompagnera. Si ce n’est pas le cas et que votre chien a été remis à une personne habitant à Lausanne, merci de nous le signaler.
Avertissez-nous (par téléphone, au guichet ou à l’aide de notre formulaire) pour que nous puissions mettre à jour l’imposition.
Oui, vous devrez inscrire votre chien chaque fois que vous changerez de commune de résidence. Pensez aussi à le désinscrire en cas de départ.
Non. Si vous avez déjà informé le Contrôle des Habitants, nous serons informé·es automatiquement.
Inscription
Vous devez l’inscrire dans votre commune de domicile principal. A Lausanne, vous pouvez le faire soit par téléphone, en passant au guichet ou au moyen du formulaire.
Non, un chien doit obligatoirement être au nom d’une personne majeure.
Dans ce cas, l’inscription n’est pas obligatoire. Elle servira uniquement à faciliter les contrôles de police. Par contre, votre chien devra obligatoirement être inscrit dans la commune où se trouve votre résidence principale.
Non, plus depuis le 1er janvier 2017.
Par contre, si vous possédez un chien considéré comme potentiellement dangereux du point de vue juridique, soit un American Staffordshire Terrier, un American Pitbull Terrier ou un Rottweiler, vous devrez obtenir une autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires et suivre des cours. Prenez contact avec le BICAN pour toute information.
Oui, le règlement cantonal exige que votre chien possède un collier ou une médaille indiquant le nom et les coordonnées de la ou du propriétaire.
La Ville de Lausanne ne la délivre pas. Il vous appartient de vous la procurer dans le commerce.
Impôt/émolument
A part évidemment sa nourriture et les frais de vétérinaire, à Lausanne, l’inscription de votre chien générera des frais, sous la forme d’un émolument de CHF 20.– (CHF 50.– en cas d’omission).
Une fois par année, un impôt sur les chiens vous sera facturé CHF 190.– par chien, CHF 100.– pour la part cantonale et CHF 90.– pour la part communale lausannoise).
Si le chien reste dans le canton de Vaud, la ou le propriétaire au 1er janvier (ou en cas de nouvelle acquisition de chien, la première ou le premier propriétaire de l’année) devra s’acquitter de l’impôt annuel entier.
Dans ce cas, il n’est pas possible de modifier la facture annuelle. Si votre chien est mort avant le 1er juillet, nous pourrons facturer un demi-impôt. Après la date du 1er juillet, l’impôt complet doit être payé.
Dans tous les cas, un justificatif prouvant le décès est nécessaire.
Non, l’impôt sera le même, quelle que soit la taille du chien.
Dans ce cas, 1 seul chien pourra être exonéré de l’impôt. Un impôt sera facturé pour les deux autres chiens.
Les frais d’inscription (émolument) sont maintenus car une prestation a été engagée. Par contre, si vous avez possédé votre chien moins de 3 mois, prenez contact avec nous pour que nous trouvions une solution.
Non, vous devez désinscrire votre chien auprès de nos services, en fournissant un justificatif de décès. A défaut l’impôt sera maintenu les années suivantes.
Non, aucune déduction n’a été prévue par la loi d’impôt.
Exonération
Non, obtenir un subside pour l’assurance-maladie n’est pas un critère permettant d’être exonéré.
Non, la loi fixe les cas qui permettent d’être exonérés de l’impôt sur les chiens de manière stricte.
Oui, à moins d’être bénéficiaire des Prestations complémentaires AVS/AI. Dans ce cas, un chien par bénéficiaire pourra être exonéré, sur présentation d’un justificatif.
Vous pourrez être exonéré·e de l’impôt sur les chiens pour un chien par personne, sur présentation d’un justificatif.
Je n’ai plus mon chien
Oui, vous devrez nous avertir par téléphone, au guichet ou au moyen du formulaire pour que nous puissions mettre à jour l’imposition.
Si le chien passe d’une ou d’un propriétaire à une autre personne, vous devrez également saisir le transfert dans la base AMICUS au moyen des codes/accès qui vous ont été fournis.
Est-il possible de faire un lien avec la question: «Amicus, c’est quoi?»
Avertissez-nous (par téléphone, au guichet ou avec le formulaire) pour que nous puissions mettre à jour l’imposition.
Si le chien reste dans le canton de Vaud, la ou le propriétaire au 1er janvier (ou en cas de nouvelle acquisition de chien, la première ou le premier propriétaire de l’année) devra s’acquitter de l’impôt annuel entier.
Dans ce cas, il n’est pas possible de modifier la facture annuelle. Si votre chien est mort avant le 1er juillet, nous pourrons facturer un demi-impôt, sur présentation d’un justificatif. Après la date du 1er juillet, l’impôt complet est facturé.
Amicus
Amicus est la base de données fédérale qui recense les puces électroniques des chiens et les relie à leurs propriétaires (anciennement appelée ANIS).
Tout changement de propriétaire doit être annoncé dans votre commune de domicile mais aussi être saisi dans AMICUS au moyen des accès et codes qui vous ont été fournis au moment de l’inscription.
Avertissez-nous (par téléphone, au guichet ou avec le formulaire) pour que nous puissions mettre à jour l’imposition.
Oui. AMICUS est destiné à recenser les puces électroniques des chiens. AMICUS n’informe pas des changements saisis sur la plateforme. Il est impératif d’inscrire votre chien, ou d’annoncer que vous n’en avez plus, si vous habitez à Lausanne, via le formulaire, (ou par téléphone ou en passant à notre guichet.)
Il est obligatoire d’inscrire ou désinscrire votre chien auprès de la commune de domicile principal.
AMICUS n’informe pas les communes des changements saisis sur la plateforme.
Si le chien passe d’une ou d’un propriétaire à une autre personne, vous devrez saisir le transfert dans la base AMICUS au moyen des codes/accès qui vous ont été fournis.
Évidemment, vous devrez aussi nous informer par téléphone, au guichet ou au moyen du formulaire.
Bureau des impôts
Service des finances
Place Chauderon 9
1er étage
Case postale 5032
1001 Lausanne