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Demande de permis d’usage de l’espace public pour les ruches

La Ville met à disposition des emplacements sur le domaine public sur lesquels les apiculteurs amateurs expérimentés peuvent installer et entretenir leur propre rucher.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les apiculteurs amateurs expérimentés et membres de la Société d’Apiculture de Lausanne.

Comment effectuer cette démarche?

Pour obtenir un permis d’usage du domaine public en vue d’y installer des ruches, il faut:

  1. prendre connaissances des conditions d’usage ci-dessous et les accepter
  2. contacter le service des parcs et domaines (SPADOM) pour étudier les possibilités d’un emplacement disponible
  3. signer le permis d’usage du domaine public
  4. installer les ruchers sur le site choisi en coordination avec le SPADOM

Seul un emplacement est mis à la disposition du bénéficiaire et le nombre de ruches est limité à trois. Le permis d’usage est octroyé pour une durée indéterminée; le bénéficiaire peut y renoncer par écrit en tout temps.

Bon à savoir

Vous souhaitez faire un geste en faveur des abeilles mais n’êtes pas un apiculteur confirmé? Placez un hôtel à insectes dans votre jardin ou sur votre balcon, il offrira des lieux de pontes aux abeilles sauvages qui contribueront efficacement à la pollinisation.

Tarifs, émoluments

Aucun émolument n’est perçu pour la mise en place des ruches. Toutefois, la Municipalité peut en décider autrement.

Information importante

Les sites sont limités car ils doivent répondre à quelques conditions, notamment l’éloignement suffisant pour assurer la sécurité des passants, accès facile et sûr pour l’apiculteur, environnement adapté aux exigences des abeilles, etc. En raison du caractère de précarité du présent permis, la Municipalité pourra le retirer en tout temps, et pour quelque motif que ce soit, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Service des parcs et domaines
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Avenue du Chablais 46
Case postale 5080
1001 Lausanne

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc partiellement accessible en fauteuil roulant

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