Covid-19: Informations

Informations relatives au Covid-19 destinées aux professionnel∙le∙s de la vie culturelle lausannoise.

Depuis fin février 2020, le secteur culturel est sévèrement affecté, de l’artiste au public, en passant par toutes les professions techniques et administratives essentielles au bon déroulement des productions et des manifestations. La scène culturelle indépendante (artistique et entrepreneuriale), fragile par essence, dépendante d’une multitude d’engagements courts, est tout particulièrement concernée. Ainsi, les compagnies, les artistes et les artisans représentent les perles les plus fragiles du collier.

La Ville de Lausanne salue l’énergie, la passion et l’engagement des acteurs culturels en cette situation exceptionnelle. La culture ne saurait être confinée. Que la confiance collective et solidaire soit accordée à un futur meilleur.

Concernant les subventions culturelles de la Ville de Lausanne

La Municipalité de Lausanne s’est engagée en date du 19 mars 2020 à maintenir ses subventions culturelles telles qu’elles étaient confirmées à cette date, même en cas d’annulation(s) ou de report(s), sous réserve d’une analyse financière conjointe qui justifierait un remboursement partiel ou intégral.

Le maintien de la partie des subventions qui couvre les annulations et la période imposée de mise à l’arrêt de l’entité bénéficiaire est à considérer comme une aide d’urgence qui anticipe les difficultés de liquidités.

Mesures fédérales de soutien au secteur culturel

Le Conseil fédéral a simplifié les démarches d’inscription au chômage partiel (réduction de l'horaire de travail - RHT) qui n’indemnise actuellement que les contrats à durée indéterminée. Il est par ailleurs possible pour les personnes travaillant à titre d’indépendant∙e de solliciter une indemnisation (APG).

Le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat vaudois ont également confirmé des aides particulières pour le secteur culturel jusqu’à fin 2021. Selon la prolongation de l’Ordonnance Covid-19 culture, les demandes liées aux indemnisations pour pertes financières, aux contributions pour les projets de transformation, aux aides d’urgence et aux soutiens aux associations culturelles d’amateurs devront être adressées au Canton de Vaud. Les critères, les modalités et les échéances seront confirmés d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, certaines entreprises culturelles qui se situent hors du champ de ces indemnisations pour pertes financières sont éligibles à des soutiens selon l’Ordonnance sur les cas de rigueur. Il s’agit notamment des prestataires de l’événementiel et des discothèques.

La Ville de Lausanne invite les porteurs de projets culturels et employeurs à recourir à ces mesures de soutien à l’emploi et à l’économie. Ces nouvelles dispositions ont été établies par la Confédération, en tenant compte des particularités du secteur culturel. Elles sont cofinancées avec les cantons.

Plan de relance de la Ville de Lausanne pour le secteur culturel lausannois

Le Conseil communal de la Ville de Lausanne a validé en date du 25 août un plan de relance de 2.5 mio pour le secteur culturel lausannois. Les mesures décidées s’inscrivent en complémentarité avec les mesures de soutien fédérales et cantonales.

Ce plan de relance vise à contribuer à atténuer les impacts financiers négatifs dû aux interdictions prononcées par le Conseil fédéral et à la crise du Covid-19 en général, à stimuler la reprise de la vie culturelle à Lausanne et à redonner confiance et envie à la population lausannoise de goûter à une offre culturelle généreuse et plurielle.

Ce plan de relance s’adresse aux institutions culturelles, aux écoles de musique subventionnées, aux compagnies et aux artistes professionnel∙le∙s, au secteur du livre et de l’édition, ainsi qu’à l’économie créative.

Détail des mesures de soutien
Communiqué de presse du 1er septembre 2020
Communiqué de presse du 22 juin 2020

Concernant les engagements envers le personnel, les mandataires et les projets artistiques

La Ville de Lausanne encourage le fait que toutes les personnes affiliées aux projets artistiques annulés puissent bénéficier de l’entier du revenu qu’ils auraient perçu sans cette pandémie.

Dans toute la mesure de leurs possibilités financières, la Ville de Lausanne encourage les employeurs culturels lausannois à honorer à plein les engagements salariaux en cas d’annulation(s) et à compléter financièrement les indemnités que leurs mandataires indépendants auront pu percevoir grâce aux différentes dispositions de soutien.

Dans toute la mesure de leurs possibilités financières, la Ville de Lausanne encourage les porteurs de projets culturels lausannois à compléter financièrement les indemnités que les compagnies et les artistes pourront percevoir grâce aux différentes dispositions de soutien.

La Ville estime que le report d’un projet artistique représente un nouvel engagement devant faire l’objet d’une nouvelle négociation. Tout arrangement convenu à la pleine satisfaction des deux parties et dans le plein respect du travail nouvellement effectué sera opportun.

Accompagnement par le Service de la culture

Le Service de la culture se tient à votre disposition pour toute question concernant votre cas particulier, soit par téléphone (021 315 25 25), soit par mail directement à votre interlocuteur∙trice ou à l'adresse mail culture@lausanne.ch.

Liens utiles

Plan de protection

Les mesures cantonales de précaution sanitaires interdisent actuellement toute manifestation culturelle et imposent la fermeture des lieux de culture et de loisirs.

Conçues par les associations faîtières de plusieurs disciplines culturelles, des recommandations ont été émises en cas d’ouverture. Elles tiennent compte prioritairement des règles d’hygiène, de la distanciation et du traçage des personnes présentes.

Plan de protection cadre de l’OFSP pour les manifestations publiques
Plan de protection pour les salles de théâtre, de concert et des arts de la scène
Plan de protection pour les spectacles dans le milieu du théâtre indépendant
Plan de protection pour les concerts, les clubs, les spectacles et festivals dans l’espace public
Plan de protection pour les écoles de ballet et de danse

Mesures fédérales de soutien à la culture

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures de soutien à l’emploi, à l’économie et à la culture, pour atténuer les conséquences pour les acteurs culturels de la fermeture des lieux publics et de l’interdiction des rassemblements. Ces mesures ont pour objectif de préserver l’emploi, de soutenir les indépendants et d’apporter des aides ciblées au secteur culturel. La Loi COVID-19 a été adoptée. Elle prolonge les mesures de soutien à la culture jusqu’en décembre 2021. L’ordonnance et les directives seront rendues publiques d’ici la fin de l’année.

OFC – Mesures visant à atténuer l’impact économique dans le secteur de la culture
Ordonnance COVID-19 culture
Commentaire sur l'Ordonnance COVID-19 culture
Loi COVID-19

Aides d’urgence et indemnisations pour pertes financières

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture, la gestion des demandes d’aides d’urgence et d’indemnités pour pertes financières, autant pour les entreprises culturelles (fondations, associations, sociétés) que pour les acteurs culturels, a été déléguée aux cantons. Ce dispositif est subsidiaire aux autres mesures de soutien à l’emploi, qui doivent être actionnées en premier lieu (chômage partiel, indemnisation APG des indépendants).

Cette indemnisation couvre des dommages (pertes financières ou revenus manquants) résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit, du fait de prescriptions des autorités, de manifestations ou de projets culturels durant la période allant de fin 2020 à fin 2021.

Les modalités d’application seront rendues publiques par le Conseil d’Etat vaudois d’ici fin 2020.

Informations destinées au secteur culturel vaudois

Aides d’urgence pour les acteurs culturels en situation de détresse financière

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture, la gestion des demandes d’aides d’urgence pour les acteurs culturels en situation de détresse financière en raison des mesures de lutte contre le coronavirus a été déléguée à Suisseculture Sociale. Ce dispositif est subsidiaire à l’indemnisation APG des indépendants, qui doit être actionnée en premier lieu.

Les modalités d’application telles que rendues publiques par Suisseculture Sociale ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.  Suisseculture sociale accorde en principe une aide d’urgence pour une période de deux mois. Cette aide peut être prolongée. Les délais de dépôt des demandes sont au 20 décembre 2020, puis au 20 février, 20 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 novembre 2021.

Suisseculture Sociale : Aides d’urgence
Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale

Chômage partiel – Réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les employeurs

Informations relatives aux prestations du Service de l’emploi de l’Etat de Vaud adaptées en lien avec le coronavirus, à la réduction de l’horaire de travail (RHT) et aux procédures administratives.

Ordonnance COVID-19 assurance-chômage
SECO : Extension du chômage partiel et simplification des démarches
Etat de Vaud: Service de l’emploi

Indemnités APG pour les indépendants

Informations relatives aux indemnités pertes de gain pour les personnes exerçant à titre d’indépendant∙e et aux procédures administratives. Ce dispositif d’indemnisation est rétroactif.

Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
OFAS : Aide pour les travailleurs
AVS-AI : Allocation pour perte de gains en cas de coronavirus

Soutiens pour les associations culturelles d’amateurs

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture, la gestion des demandes de soutien pour les associations culturelles d’amateurs a été déléguée aux associations faîtières respectives. Selon les modalités d’application rendues publiques par la Confédération, les demandes de soutien doivent être adressées à l’association faîtière concernée, par écrit, d’ici au 20 septembre 2020 au plus tard.

OFC – Aides financières pour les associations d’amateurs

Informations pour les professionnel∙le∙s de la culture

Informations juridiques et administratives sur les conditions de travail ainsi que liens utiles pour les employeurs et les employé∙e∙s du secteur culturel, en lien avec la situation actuelle.

Info Scènes
ARTOS, Association romande technique organisation spectacle
AVDC, Association vaudoise de contemporaine
Cinéforom
CORODIS, Commission romande de diffusion des spectacles
FCMA, Fondation pour la chanson et les musiques actuelles
FRAS, Fédération des arts de la scène
Association suisse des orchestres professionnels
museums.ch
SCMV, Société cantonale des musiques vaudoises
Sonart, Association suisse de musique
Visarte Vaud
 

Coordonnées

Service de la culture
Direction de la culture et du développement urbain

Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
2e étage
Case postale 6904
1002 Lausanne  

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