Covid-19: Informations

Informations relatives au Covid-19 destinées aux professionnel∙le∙s de la vie culturelle lausannoise.

Depuis fin février 2020, le secteur culturel est sévèrement affecté, de l’artiste au public, en passant par toutes les professions techniques et administratives essentielles au bon déroulement des productions et des manifestations. La scène culturelle indépendante (artistique et entrepreneuriale), fragile par essence, dépendante d’une multitude d’engagements courts, est tout particulièrement concernée. Ainsi, les compagnies, les artistes et les artisans représentent les perles les plus fragiles du collier.

La Ville de Lausanne salue l’énergie, la passion et l’engagement des acteurs culturels en cette situation exceptionnelle. La culture ne saurait être confinée. Que la confiance collective et solidaire soit accordée à un futur meilleur.

Concernant les subventions culturelles de la Ville de Lausanne

La Municipalité de Lausanne s’est engagée en date du 19 mars 2020 à maintenir ses subventions culturelles telles qu’elles étaient confirmées à cette date, même en cas d’annulation(s) ou de report(s), sous réserve d’une analyse financière conjointe qui justifierait un remboursement partiel ou intégral.

Le maintien de la partie des subventions qui couvre les annulations et la période imposée de mise à l’arrêt de l’entité bénéficiaire est à considérer comme une aide d’urgence qui anticipe les difficultés de liquidités.

Mesures fédérales de soutien au secteur culturel

Le Conseil fédéral a simplifié les démarches d’inscription au chômage partiel (réduction de l'horaire de travail - RHT) et a décidé d’étendre la possibilité d’y recourir aux contrats à durée déterminée. Il est également possible pour les personnes travaillant à titre d’indépendant∙e de solliciter une indemnisation (APG).

Le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat vaudois ont également confirmé des aides particulières pour le secteur culturel. Selon la prolongation de l’ordonnance fédérale, les demandes liées à ces indemnités pour pertes financières et à ces soutiens aux associations culturelles d’amateurs doivent être adressées d’ici au 20 septembre 2020 au plus tard.

La Ville de Lausanne invite les porteurs de projets culturels et employeurs à recourir à ces mesures de soutien à l’emploi et à l’économie. Ces nouvelles dispositions ont été établies par la Confédération, en tenant compte des particularités du secteur culturel.

Plan de relance de la Ville de Lausanne pour le secteur culturel lausannois

La Ville de Lausanne a rendu public le 22 juin un plan de relance de 2.5 mio pour le secteur culturel lausannois. Les mesures décidées s’inscrivent en complémentarité aux mesures de soutien fédérales et cantonales.

Ce plan de relance vise à contribuer à atténuer les impacts financiers négatifs dû aux interdictions prononcées par le Conseil fédéral et à la crise du Covid-19 en général, à stimuler la reprise de la vie culturelle à Lausanne et à redonner confiance et envie à la population lausannoise de goûter à une offre culturelle généreuse et plurielle.

Ce plan de relance s’adresse aux institutions culturelles, aux écoles de musique subventionnées, aux compagnies et aux artistes professionnel∙le∙s, au secteur du livre et de l’édition, ainsi qu’à l’économie créative.

Détail des mesures de soutien
Communiqué de presse du 22 juin 2020

Concernant les engagements envers le personnel, les mandataires et les projets artistiques

La Ville de Lausanne encourage le fait que toutes les personnes affiliées aux projets artistiques annulés puissent bénéficier de l’entier du revenu qu’ils auraient perçu sans cette pandémie.

Dans toute la mesure de leurs possibilités financières, la Ville de Lausanne encourage les employeurs culturels lausannois à honorer à plein les engagements salariaux en cas d’annulation(s) et à compléter financièrement les indemnités que leurs mandataires indépendants auront pu percevoir grâce aux différentes dispositions de soutien.

Dans toute la mesure de leurs possibilités financières, la Ville de Lausanne encourage les porteurs de projets culturels lausannois à compléter financièrement les indemnités que les compagnies et les artistes pourront percevoir grâce aux différentes dispositions de soutien.

La Ville estime que le report d’un projet artistique représente un nouvel engagement devant faire l’objet d’une nouvelle négociation. Tout arrangement convenu à la pleine satisfaction des deux parties et dans le plein respect du travail nouvellement effectué sera opportun.

Accompagnement par le Service de la culture

Le Service de la culture se tient à votre disposition pour toute question concernant votre cas particulier, soit par téléphone (021 315 25 25), soit par mail directement à votre interlocuteur∙trice ou à l'adresse mail culture@lausanne.ch.

Liens utiles

SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures de soutien à l’emploi, à l’économie et à la culture, pour atténuer les conséquences pour les acteurs culturels de la fermeture des lieux publics et de l’interdiction des rassemblements. Ces mesures ont pour objectif de préserver l’emploi, de soutenir les indépendants et d’apporter des aides ciblées au secteur culturel.

SECO
Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
Rapport explicatif concernant l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
Directives d’application relatives à l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Aides d’urgence et indemnités pour pertes financières

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture annoncées le 20 mars 2020 puis prolongées le 13 mai 2020, la gestion des demandes d’aides d’urgence et d’indemnités pour pertes financières, autant pour les entreprises culturelles (fondations, associations, sociétés) que pour les acteurs culturels, a été déléguée aux cantons. Ce dispositif est subsidiaire aux autres mesures de soutien à l’emploi, qui doivent être actionnées en premier lieu (chômage partiel, indemnisation APG des indépendants).

L’indemnisation des pertes financières couvre des dommages résultant de l’annulation, du report ou de la tenue sous une forme réduite, du fait de prescriptions des autorités, de manifestations ou de projets culturels durant la période allant du 28 février au 31 octobre 2020. La décision d’annuler, de reporter ou de maintenir les manifestations ou les projets sous une forme réduite doit en tout état de cause intervenir au plus tard le 20 septembre 2020.

Selon les modalités d’application rendues publiques par le Conseil d’Etat vaudois, les nouvelles demandes doivent être adressées au fonds cantonal d’aide d’urgence et d’indemnisation entre le 1er juillet et le 20 septembre 2020 au plus tard.

Etat de Vaud : Fonds cantonal d’aide d’urgence et d’indemnisation

Aides d’urgence pour les acteurs culturels en situation de détresse financière

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture annoncées le 20 mars 2020, la gestion des demandes d’aides d’urgence pour les acteurs culturels en situation de détresse financière en raison des mesures de lutte contre le coronavirus a été déléguée à Suisseculture Sociale. Ce dispositif est subsidiaire à l’indemnisation APG des indépendants, qui doit être actionnée en premier lieu.

Les modalités d’application telles que rendues publiques par Suisseculture Sociale ont été prolongées jusqu’au 20 septembre. Les personnes qui ont soumis une demande pour le 20 mai n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande pour une prolongation (Suisseculture Sociale reprendra contact pour leur fournir les informations nécessaires).

Les nouvelles demandes soumises entre le 21 mai et le 20 juillet seront calculées dans un premier temps pour la période de juin et de juillet et pourront être prolongées une fois pour la période d'août et septembre. Les nouvelles demandes soumises entre le 21 juillet et le 20 septembre seront calculées pour la période d'août et de septembre et ne pourront pas être prolongées.

Suisseculture Sociale : Aides d’urgence
Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale

Chômage partiel – Réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les employeurs

Informations relatives aux prestations du Service de l’emploi de l’Etat de Vaud adaptées en lien avec le coronavirus, à la réduction de l’horaire de travail (RHT) et aux procédures administratives.

Ordonnance COVID-19 assurance-chômage
SECO : Extension du chômage partiel et simplification des démarches
Etat de Vaud: Service de l’emploi

Indemnités APG pour les indépendants

Informations relatives aux indemnités pertes de gain pour les personnes exerçant à titre d’indépendant∙e et aux procédures administratives. Ce dispositif d’indemnisation est rétroactif.

Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 
OFAS : Aide pour les travailleurs
AVS-AI : Allocation pour perte de gains en cas de coronavirus

Soutiens pour les associations culturelles d’amateurs

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture annoncées le 20 mars 2020, la gestion des demandes de soutien pour les associations culturelles d’amateurs a été déléguée aux associations faîtières respectives. Selon les modalités d’application rendues publiques par la Confédération, les demandes de soutien doivent être adressées à l’association faîtière concernée, par écrit, d’ici au 20 septembre 2020 au plus tard.

SECO – Aides financières pour les associations d’amateurs

Informations pour les professionnel∙le∙s de la culture

Informations juridiques et administratives sur les conditions de travail ainsi que liens utiles pour les employeurs et les employé∙e∙s du secteur culturel, en lien avec la situation actuelle.

Info Scènes
ARTOS, Association romande technique organisation spectacle
AVDC, Association vaudoise de contemporaine
Cinéforom
CORODIS, Commission romande de diffusion des spectacles
FCMA, Fondation pour la chanson et les musiques actuelles
FRAS, Fédération des arts de la scène
museums.ch
SCMV, Société cantonale des musiques vaudoises
Sonart, Association suisse de musique
Visarte Vaud

 

Coordonnées

Service de la culture
Direction de la culture et du développement urbain

Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
2e étage
Case postale 6904
1002 Lausanne  

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