Géodonnées: acquisition et utilisation
Conditions générales d'acquisition et d'utilisation des géodonnées de base de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont généralement des données publiques et peuvent être acquises par toutes personnes intéressées respectant les conditions d’acquisition et d’utilisation décrites ci-après.
Le portail viageo.ch présente les géodonnées de base disponibles avec leurs caractéristiques techniques, les formes de diffusion et les tarifs.
Des renseignements complémentaires, notamment quant à la qualité variable des géodonnées de base (actualité, précision, fiabilité, etc.) peuvent être obtenus auprès du Service du cadastre (tél.+41 21 315 53 15 – e-mail: cadastre@lausanne.ch)
Le Service du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats: image ou vectoriel).
Elles peuvent être commandées:
- directement auprès du Service par internet à l’adresse www.lausanne.ch/cadastre
- sur le portail viageo.ch.
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Tout produit élaboré sur la base des géodonnées de base de la Commune de Lausanne devra systématiquement porter l’indication suivante « © Service du cadastre de la Commune de Lausanne » mentionnée de manière lisible.
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
Pour le traitement des demandes d’accès aux géodonnées des utilisateurs, la Ville de Lausanne collecte et enregistre dans un fichier informatisé les données suivantes:
- coordonnées personnelles de l’utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale)
- coordonnées du tiers au compte duquel la demande est faite
- détails de votre commande (produit, emprise géographique, projection, format)
- historique de vos commandes
La base légale du traitement est l’Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992.
La Ville de Lausanne utilise vos données personnelles principalement dans le but de traiter votre demande d’accès à ses géodonnées de bases qui sont des données publiques pouvant être acquises par toute personne intéressée, ou dans le cadre de la gestion des commandes.
Les données collectées par la Ville de Lausanne vous concernant ne sont transmises à aucun tiers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données par mail à l’adresse suivante: cada.sit@lausanne.ch.
A la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au Service du cadastre.
Service du cadastre
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture
Rue du Port-Franc 18
3e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne
