Géodonnées: acquisition et utilisation

Le Service du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats: image ou vectoriel).

Elles peuvent être commandées:

• directement auprès du Service par internet à l’adresse www.lausanne.ch/cadastre 
• sur le portail viageo.ch.

Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.

L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle  répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.

Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.

La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Tout produit élaboré sur la base des géodonnées de base de la Commune de Lausanne devra systématiquement porter l’indication suivante « © Service du cadastre de la Commune de Lausanne » mentionnée de manière lisible.

Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
 

A la fin de l’utilisation des géodonnées informatiques livrées, l’utilisateur s’engage à les effacer de tous les supports informatiques et à le confirmer par écrit au Service du cadastre.