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Arrivée pour une personne de nationalité suisse

L’annonce d’arrivée d'une personne de nationalité suisse doit être effectuée dans les 8 jours auprès du contrôle des habitants, en fournissant les documents nécessaires à son inscription, conformément à l’article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Il est recommandé d’effectuer cette démarche par courrier postal uniquement

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne de nationalité suisse qui emménage à Lausanne et dont la durée du séjour dépasse nonante jours par année.

Comment effectuer cette démarche?

Prestation eDéménagement

Dès le 24 janvier 2024, il est désormais possible de faire l'annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d'enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape et vous éviter ainsi des déplacements auprès des différents services des habitants. Cette nouvelle possibilité n'engendre pas de coûts supplémentaires.

Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre service.

Si vous effectuez votre démarche via eDéménagement, nous vous remercions de patienter. Notre service vous contactera si besoin.

Par courrier postal

Remplir le bulletin d’arrivée à Lausanne en ligne puis l’imprimer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal uniquement. Lors de cet envoi, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Eléments à fournir

Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:

Pour les personnes célibataires -18 ans

  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité de la personne procédant aux formalités d’arrivée (représentant·e légal·e), ainsi que la copie couleur du document d’identité de l’enfant mineur·e

Pour les personnes célibataires +18 ans

  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité

Pour les personnes non célibataires

  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité
Bon à savoir

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le Registre cantonal des personnes (RcPers) n'ont pas l'obligation de fournir un document d'état civil. Demeure toutefois réservé le cas où une erreur a été commise lors de l'enregistrement des données dans le RcPers et que celles-ci doivent être rectifiées conformément à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

Prestation eDéménagement (ne concerne pas les personnes venant de l'étranger)

Dès le 24 janvier 2024, il est désormais possible de faire l'annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d'enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape et vous éviter ainsi des déplacements auprès des différents services des habitants. Cette nouvelle possibilité n'engendre pas de coûts supplémentaires.

Si votre situation ne vous permet pas d'utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre service.

Si vous effectuez votre démarche via eDéménagement, nous vous remercions de patienter. Notre service vous contactera si besoin.

Par courrier postal

Remplir le bulletin d’arrivée à Lausanne en ligne puis l’imprimer et l’envoyer, avec les autres documents requis, par courrier postal uniquement. Lors de cet envoi, merci de ne joindre que des copies de bonne qualité de vos documents.

Eléments à fournir

Outre le bulletin d'arrivée à Lausanne (à télécharger ci-dessous), les autres documents à présenter sont:

Pour les personnes célibataires -18 ans

  • Copie d'un document officiel de l'état civil suisse (acte d’origine ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse des parents) conforme à la situation actuelle des personnes concernées
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité de la personne procédant aux formalités d’arrivée (représentant·e légal·e), ainsi que la copie couleur du document d’identité de l’enfant mineur·e

Pour les personnes célibataires +18 ans

  • Copie d'un document officiel de l'état civil suisse (acte d’origine ou certificat individuel d'état civil) conforme à la situation actuelle des personnes concernées
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité

Pour les personnes non célibataires

  • Copie d’un document officiel de l’état civil suisse (certificat de famille, extrait du registre des familles, acte d'origine ou certificat individuel d’état civil) conforme à la situation actuelle des personnes concernées
  • Copie du bail à loyer (contrat de location) ou, à défaut, attestation d'hébergement selon le modèle à télécharger ci-dessous
  • Copie couleur du passeport ou de la carte d’identité
Séjour en vue d'études

Merci de vous référer à la page Etudiant·e·s: formalités de séjour

Résidences secondaires

Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Lausanne en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune suisse ou à l’étranger, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée. Pour les personnes dont le lieu de résidence principale est officiellement dans le canton de Vaud, l’attestation de résidence n’est, en principe, pas nécessaire, la vérification de la résidence principale étant effectuée par le Service du contrôle des habitants. Pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse (consulat ou ambassade) du pays de résidence principale.

Bon à savoir

Le certificat de famille remplace l’ancien livret de famille. Seuls les documents conformes à l'état civil actuel de leurs titulaires sont admis.

Commandes d'actes d'état civil

Tarifs, émoluments

Une taxe de CHF 30.– est perçue par déclaration, selon l'art. 1 lettre a des dispositions réglementaires et tarif des émoluments du Service du contrôle des habitants du 23 avril 2020.

Information importante

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineur·e·s

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineur·e·s est soumise aux conditions suivantes:

  1. Si l’enfant mineur·e vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.
  2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineur·e·s incombe aux deux parents,
  • sur présentation d’une procuration signée du parent non présent, accompagnée de la copie de son document d’identité ;
  • en complétant la «Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineur·e·s» ci-dessus

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Service du contrôle des habitants
Direction de la sécurité et de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1001 Lausanne

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant