Prévention des accidents
La prévention des accidents liés au domaine public relève d’une obligation légale. Celle-ci dépend du Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) dont l’application revient aux communes.
La prévention des accidents liés au domaine public relève d’une obligation légale. Celle-ci dépend du Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) dont l’application revient aux communes.
Les entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage et mandataires qui doivent entreprendre des travaux.
La prévention des accidents répond à une obligation légale régie par le Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) qui charge les communes de son application. L'inspecteur responsable de cette mission prend toutes les dispositions utiles pour assurer une prévention efficace. Ses prestations principales sont les suivantes:
Conformément à l’article 5 RPAC, le formulaire d’avis d’ouverture de chantier ci-dessous doit être complété, signé et transmis au plus tard 10 jours avant le début des travaux par courrier ou par e-mail.
Pour des conseils ou une demande d'intervention, l’unité Prévention des accidents dus aux chantiers peut être atteinte aux numéros suivants:
Secrétariat général de la Direction Logement, environnement et architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture
Rue du Port-Franc 18
1003 Lausanne