Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP)
Direction des sports et de la cohésion sociale
Sommaire
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Qui est concerné?
Les personnes résidant à Lausanne et qui présentent une mobilité réduite attestée, provisoire ou définitive, qu’elle soit ou non en chaise roulante. L’âge, la situation de revenu et de fortune ne jouent aucun rôle.
Détail de la prestation
La Ville subventionne les transports à but de loisirs des personnes à mobilité réduite résidant sur la commune de Lausanne. 96 courses au maximum par personne sont subventionnées par année (une augmentation à 120 courses est possible sur demande expresse). Un aller-retour est comptabilisé comme deux courses. La subvention maximale correspond à un trajet de 10 kilomètres, prise en charge incluse. Au-delà de cette distance, le coût est à la charge de l’utilisateur.
Une course de loisir se définit comme étant tout transport qui n’est pas à but médical (la délivrance de soins remboursés par l’assurance-maladie de base), à but scolaire, de formation ou à but professionnel.
Comment en bénéficier?
Contacter le Centre médico-social (CMS) du domicile le plus proche du domicile ou Pro Infirmis qui se chargera du nécessaire.
Contacter son médecin qui établira un certificat médical et donnera les informations nécessaires.
Bon à savoir
Transports à but médical
Les transports à but médical sont partiellement pris en charge par la caisse-maladie (art. 26 de l’Ordonnance 832.112.31 du DFI sur les prestations de l’assurance de soins), ainsi que par les PC AVS ou AI si la personne en bénéficie.
L’accès à cette prestation se fait de la même manière que pour les transports de loisirs.
Tarifs, émoluments
La personne transportée paie pour chaque course l’équivalent du prix d’un billet de bus des TL pour Lausanne et agglomération (zones 11 et 12), plus les éventuels dépassements de la subvention maximale.
Informations importantes
Pour les personnes résidant en domicile privé, la mobilité réduite est attestée par le Bureau de coordination Transports Mobilité Réduite de la Région Lausannoise (TMRL), sur la base d’une évaluation effectuée par le CMS ou Pro Infirmis.
En ce qui concerne les personnes résidant en institution (EMS), c’est le médecin traitant qui atteste de la mobilité réduite.
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Fournisseur de prestation
Aides communales
Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP)
Place Chauderon 7
1002 Lausanne
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