Préavis 2004/24 - Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Par ce préavis, la Municipalité vous propose d'établir le Plan Général d'Évacuation des Eaux communal (PGEE) ainsi que deux autres plans intercommunaux (PGEEi). Imposés par la législation fédérale1, ces plans auront pour principaux objectifs de rendre compte de manière détaillée de l'état des canalisations et ouvrages du réseau existants, d'étudier et concevoir l'adaptation du réseau de collecte et des installations de traitement aux exigences légales les plus récentes et de gérer et planifier le développement de l'ensemble du système d'évacuation des eaux. A cet effet, elle sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 3'330'000 francs.

• Préavis 2004/24