Préavis 2005/13 - Modification des statuts de cinq fondations

Par le présent préavis, la Municipalité vous demande de bien vouloir modifier les statuts des cinq institutions culturelles lausannoises proposées ci-dessous. Ces modifications sont dues à la nécessité de tenir compte de la modification par le Conseil d'Etat du Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes. De plus, elles ont pour but d'unifier certaines pratiques et de renoncer à certaines dispositions obsolètes.

• Préavis 2005/13