Préavis 2005/14bis - Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau et de gaz. Ce préavis annule et remplace le préavis 2005/14

Par le présent préavis, la Municipalité vous propose d'adopter le nouveau règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau et de gaz.
Ce règlement remplace celui du 8 décembre 1987 et prend notamment en compte l'évolution de la formation et de ses exigences, à laquelle l'Association des appareilleurs professionnels (suissetec), la Société des distributeurs d'eau de la Suisse romande (SDESR) et la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux
(SSIGE) ont été parties prenantes.

• Préavis 2005/14bis
• Préavis 2005/14bis - Plan