Préavis 2005/19 - Plan général d'affectation (PGA): Règlement et plan des zones - Plan des tronçons commerciaux - Plan des secteurs de stationnement - Plan des limites des constructions

Ce préavis consacré au Plan général d'affectation (PGA) sort de l'ordinaire par son caractère exceptionnel, puisque après 1897, 1911 et 1942, c'est la quatrième fois dans son histoire que Lausanne renouvelle entièrement son outil de planification urbaine. L'ampleur du document est aussi inhabituelle, puisque le règlement est complété par sept plans à thèmes et cinq annexes. Cette évolution reflète la complexité croissante de l'approche urbanistique et explique pourquoi il était impératif de renouveler entièrement le dispositif du Règlement concernant le Plan d'Extension (RPE) existant, malgré ses révisions successives, la dernière datant de 1996. Le travail a commencé par l'élaboration du Plan directeur communal que votre Conseil a adopté le 5 septembre 1995 et dont le PGA est la suite logique et le dispositif réglementaire. En effet, si le Plan directeur communal est une base de référence donnant les orientations et les priorités sans contrainte réglementaire, le PGA lui, à l'image des plans partiels, est un outil légal, opposable aux tiers, qui définit strictement les droits relatifs à l'utilisation du sol. Il fixe la destination des différentes zones d'affectation du territoire communal dans son entier.

• Rapport-préavis 2005/19