Préavis 2005/63 - Octroi d'une subvention d'investissement à la paroisse catholique du Valentin pour la restauration du clocher de la basilique du Valentin

La Municipalité sollicite une subvention d'investissement de 791'400 francs en faveur de la paroisse catholique du Valentin pour lui permettre de procéder aux travaux de restauration du clocher de la basilique Notre-Dame au Valentin. Elle se fonde pour cela sur la Loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud qui stipule, à son article 13, que: «Les communes composant une paroisse procurent et entretiennent le mobilier nécessaire au culte catholique; elles pourvoient à l'entretien des meubles et des immeubles nécessaires à ces cultes».

• Préavis 2005/63