28.09.2006
Préavis 2006/53 - Plan partiel d'affectation concernant les parcelles 540 et 549. Addenda au plan d'extension 618
PPA concernant terrains entre rue des Terreaux, parcelle No 549, rue de Genève et parcelle No 540. Addenda au plan d'extension No 618 (Jumelles - Chauderon) et PPA No 635 (Jumelles - Bel-Air). Vente d'1 parcelle, modif. et constitution de servitude.
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