Actualités municipales
01.02.2007
Préavis 2007/04 - Règlement du Conseil communal
RCCL. Adaptation aux dispositions légales en vigueur. Avis préalable de la Municipalité sur les projets de règlements de Mme Nicole Grin et de MM. Michel Brun, Georges Arthur Meylan, Georges Glatz, Pierre Santschi et Marc Dunant.
Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.
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