Actualités municipales
08.02.2007
Préavis 2007/05 - Prolongation du droit de superficie en faveur de la SI. LE VERNAND S.A.
Prolongation de la durée du droit distinct et permanent de superficie en faveur de la SI. LE VERNAND S.A. au chemin de Praz-Lau 3 à Vernand-Dessous.
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