Préavis 2007/45 - Plan partiel d'affectation concernant les parcelles 4669, 4674, 4675, 4676 et 4680

Plan partiel d'affectation concernant les terrains compris entre l'avenue de Cour, l'avenue du Mont-d'Or, la limite sud des parcelles n^o 4'680 et n^o 4'674 et la limite ouest des parcelles n^o 4'669, n^o 4'675 et n^o 4'676.

• Préavis 2007/45
• Préavis 2007/45 - Annexe