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Actualités municipales
22.11.2007

Préavis 2007/60 - Fondation de Beaulieu

Préavis, rapport-préavis

Fondation de Beaulieu. Modification du droit distinct et permanent de superficie. (Fonds de placement de l'UBS pour la prévoyance en faveur du personnel). Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie.

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