Préavis 2007/66 - Plan partiel d'affectation concernant diverses parcelles

Plan partiel d'affectation concernant les parcelles n^o 4052 et n^o 9382 comprises entre le chemin de la Fauvette, l'avenue de l'Esplanade et les parcelles n^o 4051, n^o 4046, n^o 4042, n^o 4043, n^o 4327 et n^o 4328
Addenda au Plan général d'affectation (PGA) du 26 juin 2006

• Préavis 200766
• Préavis 200766 - Annexe