Préavis 2010/10 - Avenue de Cour 16b (futur), 18 et 20. Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie à la Fondation La Rambarde

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'autorisation d'octroyer un droit distinct et permanent de superficie à la Fondation La Rambarde, grevant 3'450 mètres carrés de la parcelle n° 5'081, à l'adresse avenue de Cour 16 b (futur), 18 et 20. La Fondation a l'intention de construire un bâtiment à l'usage de foyer pour adolescents et de rénover, à terme, le bâtiment existant dont le maintien est souhaité par la Municipalité. Ce dernier bâtiment sera cédé gratuitement à la Fondation qui versera en revanche une redevance annuelle de Fr. 51'370.-.

• Préavis 2010/10
• Préavis 2010/10 - Annexe 1
• Préavis 2010/10 - Annexe 2