Préavis 2010/17 - Arrêté d'imposition 2011-2014

Arrêté d'imposition pour les années 2011 à 2014. Réponse à l'initiative populaire «Pour la suppression de l'impôt sur les divertissements». Réponse à la motion de M^me Florence Germond et à l'interpellation de M^me Elisabeth Wermelinger.

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