Actualités municipales
06.10.2010
Préavis 2010/49 - Prolongation de la durée d'un droit distinct et permanent de superficie pour la Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri
Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la durée d'un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des constructions en cas d'extinction du droit.
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