Actualités municipales
06.10.2010
Préavis 2010/50 - Prolongation de la durée du droit de superficie pour la société coopérative l'Habitation féminine
La société coopérative l'Habitation féminine. Prolongation de la durée d'un droit distinct et permanent de superficie.
Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.
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