Préavis 2011/15 - Recensement des bâtiments communaux pouvant contenir de l'amiante

Préavis, rapport-préavis

Recensement, contrôle et assainissement en vue de sécuriser les bâtiments communaux pouvant contenir de l'amiante. Demande de crédit-cadre (2^e étape).

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

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