Préavis 2012/21 et rapport-préavis 2012/24 - Mise en conformité avec la législation fédérale sur les déchets - Une solution lausannoise écologique et sociale, favorable aux familles
Le récent jugement du Tribunal fédéral dans l'affaire de Romanel-sur-Lausanne oblige la Municipalité à couvrir par des taxes des prestations de gestion des déchets d'un montant total de l'ordre de 22 millions de francs, y compris les nouvelles prestations offertes, comme par exemple la récupération de proximité des matériaux recyclables ou de l'aluminium dans les postes fixes. Aujourd'hui, 5,2 millions sont déjà facturés aux entreprises, qui couvrent globalement leurs coûts. Pour accompagner la mise en application de la taxe au sac et compte tenu du disponible financier en résultant, la Municipalité propose d'introduire, dans un préavis séparé, une subvention annuelle de 80 francs par habitant qui soulagera en priorité la situation des familles et des plus modestes.
- Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00
- Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00
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