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Actualités municipales
13.10.2010

Préavis 2010/49 - Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri: prolongation de DDP

Brève, Préavis, rapport-préavis

Propriétaire de bâtiments subventionnés à la route de la Clochatte 22 à 34, la Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri a transformé ses bâtiments dans les années 90 pour proposer 69 logements sociaux. Une opération réalisée avec l'aide des pouvoirs publics. Afin d'assurer un amortissement des constructions sur un plus long terme, la superficiaire sollicite un prolongement du droit de superficie de 20 ans (échéance en juillet 2081), ainsi que modification du règlement du DDP actuel.

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