03.02.2011
Initiative communale «STOP à la mendicité par métier!»
En sa séance du 2 février 2011, la Municipalité a pris connaissance d'une demande d'initiative populaire visant à permettre au corps électoral lausannois de se prononcer sur l'interdiction de la mendicité exercée par métier. Elle a constaté que l'initiative satisfaisait aux exigences des articles 106, 106c, 106d et 106e de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Elle autorise ainsi la récolte des signatures.
Pour information
- Philippe Meystre, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 08
Coordonnées
Bureau de la communication
Secrétariat municipal
Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1001 Lausanne
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