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Actualités municipales
23.11.2012

Préavis 2012/55 - Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et consorts: Diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l'isolation des bâtiments

Préavis, rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat «Diminuer les exigences réglementaires pour permettre d'augmenter l'isolation des bâtiments» déposé par M. Charles-Denis Perrin et consorts le 13 septembre 2011 et renvoyé directement à la Municipalité pour étude et rapport par le Conseil communal le 27 septembre 2011.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

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