Préavis 2014/70 - Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds

La Municipalité propose:

1) d’approuver le Règlement général concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds présenté à l'annexe 1;

2) d’approuver le Règlement spécifique concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire suite à la modification du PAC No 309 «Vennes» sur la Commune de Lausanne présenté à l'annexe 3.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00
• Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00

• Préavis 2014/70