Préavis 2015/13 - Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) - Modifications concernant les horaires de ventes et de livraisons d’alcool

La Municipalité propose les modifications à apporter au règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 (RHOM), en matière d’horaires de ventes et de livraisons de boissons alcooliques, consécutivement à l’adoption par le Grand Conseil de la loi du 13 janvier 2015 modifiant celle du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Marc Vuilleumier, directeur de sports, intégration et protection de la population

• Préavis 2015/13