Actualités municipales
23.02.2015

Préavis 2015/13 - Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) - Modifications concernant les horaires de ventes et de livraisons d’alcool

Préavis, rapport-préavis

La Municipalité propose les modifications à apporter au règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 (RHOM), en matière d’horaires de ventes et de livraisons de boissons alcooliques, consécutivement à l’adoption par le Grand Conseil de la loi du 13 janvier 2015 modifiant celle du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons.

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