08.09.2015
Préavis 2015/52 - Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) – Adaptation aux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des droits politiques
La Municipalité propose d’approuver les propositions de modifications du règlement du Conseil communal de Lausanne du 12 novembre 1985, telles qu’elles figurent dans l’annexe au présent préavis.
Pour information
- Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00
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