Préavis 2015/70 - Chemin de Bérée 34a et 34b

• Projet de construction de deux bâtiments, comprenant 24 logements subventionnés «équivalent Minergie» et un parking souterrain de 17 places, sis chemin de Bérée 34a et 34b

• Constitution d’un droit de superficie grevant la parcelle n° 7’307, en faveur de la Fondation lausannoise pour la construction de logements - FLCL 

• Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la FLCL 

• Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de la FLCL

La Municipalité sollicite l'autorisation d'octroyer, en faveur de la Fondation lausannoise pour la construction de logements (FLCL), un droit distinct et permanent de superficie, grevant la parcelle d’une surface de 2'514 m² afin de permettre la réalisation de deux bâtiments comprenant 24 logements subventionnés ainsi qu’un parking souterrain de 17 places.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Préavis 2015/70
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4