12.11.2015
Tarifs de l’électricité - L’ElCom met fin à six années de procédure
Au terme de plusieurs années de procédure, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a rendu à fin septembre 2015 une décision partielle que la Municipalité de Lausanne juge globalement positive sur la partie «utilisation du réseau» de la procédure. La procédure ayant été abandonnée pour l’année 2008, la vérification des années 2009-2010 a révélé, en définitive, un écart entre les pratiques de calcul tarifaire des SiL et les exigences légales que l’on peut qualifier de faible (env. 0,65%) par rapport au montant global facturé au titre de l’acheminement pour ces deux années.
Pour information
- Jean-Yves Pidoux, directeur des Services industriels de Lausanne, tél. +41 21 315 82 00
En relation
Coordonnées
Bureau de la communication
Secrétariat général CD
Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1002 Lausanne
Ecrivez-nous
+41 21 315 25 50
En relation