Préavis 2016/05 - Nouveau règlement sur la distribution de l’eau

La Municipalité propose d’adopter le nouveau règlement sur la distribution de l’eau de la Commune de Lausanne, pour l’adapter à la nouvelle loi sur la distribution de l’eau (LDE), en vigueur depuis le 1^er août 2013. Dorénavant, les notions de la LDE qui relevaient du droit privé, telles que «prix de vente de l’eau», «finance annuelle», etc., ont été modifiées en «taxes».

• Olivier Français, directeur des travaux, tél. +41 21 315 52 00

• Préavis 2016/05
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3