18.08.2011
Préavis 2011/40 - Autorisation de constituer des associations, des fondations et des sociétés
En application de l'article 20, lettre g du règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL), le présent préavis propose au Conseil communal de renouveler, pour la législature 2011-2016, l'autorisation précédemment accordée à la Municipalité de constituer des associations et des fondations ou d'y adhérer ainsi que de constituer des sociétés commerciales ou d'acquérir des participations dans ces sociétés, cela dans les limites propres à sauvegarder la compétence du délibérant sur les questions essentielles.
Pour information
- Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00
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