Rapport 2016/52 – Initiatives et pétitions en cours de traitement – Situation au 30 juin 2016

Le présent rapport énumère les initiatives et pétitions renvoyées à la Municipalité qui n’avaient reçu aucune réponse à la date du 30 juin 2016. Il fournit des informations au sujet de l’avancement du traitement de ces dossiers, propose de nouveaux délais ou la suspension du traitement lorsque le délai réglementaire de réponse n’a pas été respecté ou ne pourra pas l’être.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Rapport 2016/52