Réponse à l'interpellation de M. Conscience du 7 septembre 2016 «RIE III: des millions de pertes annuelles pour la ville de Lausanne»

Communication au Conseil communal

Le 17 juin dernier, les Chambres fédérales entérinaient une version de la troisième Réforme de l’imposition des entreprise (RIE III). Prévoyant la suppression des statuts spéciaux octroyés aux entreprises multinationales venues s’implanter en Suisse, cette réforme s’apprête à introduire – en plus des baisses du taux d’imposition du bénéfice validées ou prévues par toute une série de cantons, dont le canton de Vaud – quatre nouvelles niches fiscales.

Les coûts pour les cantons et communes sont difficiles à calculer. Dans le message du Conseil fédéral du 5 juin 2015, et sur la base des chiffres 2009-2011, le Conseil fédéral estime les pertes globales à CHF 2 milliards. Compte tenu de la croissance économique intervenue depuis lors et des modifications subies par la loi lors de son examen, les pertes seront nettement plus importantes. Une estimation globale minimale de CHF 3 milliards paraît la plus vraisemblable pour les trois niveaux de l’Etat.

Ces pertes fiscales auront des impacts sur les budgets et donc les prestations des collectivités publiques, en particulier au niveau communal tout en bénéficiant à moins de 10% des entreprises lausannoises. En ce sens, la Municipalité de Lausanne partage certaines inquiétudes de l’interpellateur.

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