Nouvelle procédure de naturalisation dès le 1er janvier 2018

Une nouvelle procédure de naturalisation entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 dans tous les cantons. Le nouveau droit fédéral modifie en effet les conditions d’acquisition de la nationalité suisse. La durée de séjour exigée en Suisse passera de douze à dix ans. Chaque candidat devra en outre être titulaire d’un permis C et attester de connaissances de français à l’oral mais aussi à l’écrit.

Dans sa réponse à une question de M. le Conseiller communal Kamenica Musa, la Municipalité  de Lausanne informe le Conseil de ces nouveautés. Un courrier d’information sera en outre adressé à toutes les personnes concernées. Une séance d’information sera également organisée le 7 septembre 2017 à la salle des fêtes du Casino de Montbenon.

• Oscar Tosato, directeur des Sports et de la cohésion sociale, tél. +41 79 442 57 77
• Gabriela Amarelle, déléguée à l'intégration, tél. +41 79 512 51 68

• Loi sur la naturalisation - Réponse à question