Création d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois

En réponse à un postulat de M. Matthieu Carrel, la Municipalité informe le Conseil communale qu'un recueil systématique du droit lausannois sera prochainement mis en ligne sur le site internet www.lausanne.ch. A cet effet, la législation communale a fait l'objet d'un recensement qui inclut les règlements, les dispositions réglementaires, les tarifs ainsi que les principales directives qui s'imposent aux administrés.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01
• Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05

• Rapport-préavis 2017/33

• rapport commission: 16.11.2017 – rapport commission n° 4
• décision du Conseil communal: 28.08.2018 – délibéré
• décision du Conseil communal: à venir