Création d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois

En réponse à un postulat de M. Matthieu Carrel, la Municipalité informe le Conseil communale qu'un recueil systématique du droit lausannois sera prochainement mis en ligne sur le site internet www.lausanne.ch. A cet effet, la législation communale a fait l'objet d'un recensement qui inclut les règlements, les dispositions réglementaires, les tarifs ainsi que les principales directives qui s'imposent aux administrés.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01
• Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05

• Rapport-préavis 2017/33

• rapport commission: 16.11.2017 – rapport commission n° 4
• décision du Conseil communal: 28.08.2018 – délibéré
• décision du Conseil communal: à venir