Les consultations communales introduites dans le règlement de la Municipalité

Dans sa réponse à une motion de Pierre-Antoine Hildbrand, Florence Bettschart et consorts, la Municipalité rappelle que les milieux intéressés sont régulièrement associés à l'élaboration des principaux projets menés par la Ville. Elle propose aujourd'hui de systématiser la pratique et introduire une disposition dans son règlement, afin de prévoir de telles consultations sur les projets importants d'actes soumis au Conseil communal.

• Rapport-préavis 2017/36

• rapport de commission: 26.10.2017 – rapport de la commission n° 7
• décision du conseil communal: 29.05.2018 – délibéré
• décision du Conseil communal: à venir