Tram Lausanne-Renens et Maison du livre: pas de «procédure judiciaire» à l’encontre des recourants

Dans sa réponse à une question de M. Benoît Gaillard, la Municipalité informe le Conseil communal que deux procédures juridiques distinctes concernent les projets de développement urbain au Flon, dont une seule concerne la Ville de Lausanne. Il s’agit du plan de quartier de la Maison du livre voté en 2014 par le Conseil communal.

L’affaire est aujourd’hui devant le Tribunal cantonal et la Municipalité rappelle qu’elle n’a dans ce cadre intenté aucune «procédure judiciaire» à l’égard des recourants, pas plus qu’elle ne cherche un «passage en force». Il y a en effet lieu de rappeler que le plan de quartier de la Maison du livre ne pourra se concrétiser que si les instances judiciaires fédérales donnent leur feu vert au tram t1 et à la construction du barreau Vigie-Gonin. La Ville de Lausanne n’est plus impliquée dans cette procédure qui concerne les TL.

• Réponse à la question de M. Gaillard