Budget 2018 de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis

Lors de sa dernière assemblée qui s’est tenue le 1^er novembre 2017, le Conseil intercommunal de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a adopté les préavis n^o 4/2016-2021 et n^o 5/2016-2021.

Le premier traite du budget 2018 qui prévoit d’une part d’exempter, pour trois ans, les voitures 100% électriques de la taxe annuelle de 100 francs prélevée sur chaque taxi et, d’autre part, une baisse de la contribution des communes membres de 30 centimes par habitant.

Le second, quant à lui, concerne l’adoption d’une nouvelle disposition transitoire dans le règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT). En substance, cette dernière donne la compétence au Comité de direction le pouvoir de prévoir un régime d’exception pour l’octroi du carnet de conducteur (CCT) pour autant que ces modifications soient proportionnelles et limitées à une période n’excédant pas 12 mois reconductibles, mais au plus tard jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi cantonale.

• Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, tél. +41 79 964 27 39

• Préavis 4 - budget 2018
• Préavis 5 - délégation de compétences