Répartition fiscale: la Ville précise la pratique en vigueur

Dans sa réponse à l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience, la Municipalité rappelle le cadre de la loi sur les impôts directs cantonaux et quelle autorité de décision est compétente lorsqu’une personne séjourne alternativement dans deux communes du canton.

• Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00

• Réponse à l'interpellation urgente de M. Pierre Conscience