Activité de la commission préposée à la déontologie du Corps de police

Brève

Dans sa réponse à une interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts, la Municipalité explique le rôle et les attributions de la commission préposée à la déontologie du Corps de police. Sans pour autant être pénalement répréhensible ou suffisamment grave pour susciter une suite administrative, le comportement des policières et policiers est parfois remis en question. Il n’est d’ailleurs pas inhabituel que l’action de la police, même effectuée dans les règles de l’art, suscite des interrogations qui nécessitent de fournir ultérieurement des explications, les acteurs n’ayant pas l’entier des éléments sur le moment. Le Corps de police a initié en 2008 une démarche clairement orientée sur un mode alternatif de résolution des conflits suite à l’adoption, le 4 septembre 2007, par le Conseil communal, du Règlement du Corps de police, notamment les articles 35 et 36 qui donnent à la Municipalité la compétence de nommer la commission et d’édicter les règles de procédure applicables. La Municipalité réaffirme aujourd’hui la nécessaire complémentarité des démarches qui peuvent être entreprises lors qu’une personne souhaite se plaindre d’un comportement policier, la procédure déontologique venant compléter les démarches possibles aux niveaux pénal et administratif, auxquels elle ne se substitue pas. Depuis le 1er janvier 2009, la commission a rendu 216 conclusions et formulé spontanément plusieurs recommandations, en l’occurrence plus d’une vingtaine en dix ans.

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