Autorisations de manifestations à Lausanne: analyse sécuritaire et émolument

Communication au Conseil communal

Dans sa réponse à l’interpellation Gaillard au sujet du risque sécuritaire lors de manifestations, la Municipalité s’est déterminée sur deux aspects de la délivrance des autorisations de manifestations, soit le degré d’analyse du risque et des effets induits par leur organisation et le calcul du montant des émoluments perçus pour le travail administratif accompli par les services communaux.

Comme cela se fait depuis de nombreuses années, en application du principe de précaution, la Municipalité souhaite que ses services fassent preuve d’analyses sécuritaires prudentes, le contexte mondial et la violence qui en découle ne s’étant pas améliorés depuis ces dix dernières années, notamment depuis les séries d’attentats commis en différents endroits d’Europe. Cet examen se fait en fonction de la nature de l’événement et des problèmes qu’il est susceptible de poser, lorsque sa tenue pourrait être de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à l’ordre publics et nécessiter des précautions particulières, voire même une interdiction. Cette démarche n’a pas pour seul but de prévenir des risques sécuritaires, mais également d’autres inconvénients liés à un événement amenant par exemple un afflux considérable de personnes dans un lieu, des problèmes de circulation ou de stationnement.

En parallèle, la Municipalité a décidé de reporter les frais de telles analyses avec modération sur les organisateurs et a voulu une simplification administrative et un allègement des contraintes règlementaires. Aussi, aucun émolument ne sera perçu dans certains cas (par exemple certaines manifestations à caractère privé et personnel et manifestations nécessitant des autorisations standard). Les autres manifestations se verront appliquer un émolument forfaitaire de CHF 60.–, dès le 1^er octobre 2018. Une directive a été arrêtée et sera consultable sur le site du service de l’économie.

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