Campagne de Rovéréaz, point de situation

Dans sa réponse à une résolution du Conseil communal sur la campagne de Rovéréaz, la Municipalité a étudié les moyens juridiques et financiers à sa disposition pour mieux préserver le site d’une trentaine d’hectares. Pour rappel, le plan partiel d’affectation (PPA) « Au Château Fallot », mis en vigueur le 21 juin 2011, prévoit une zone constructible ; une demande de permis de construire trois bâtiments a été déposée en mai 2017.

L’exécutif lausannois estime que sa marge de manœuvre est limitée. Compte tenu du caractère récent du PPA, le zonage de la parcelle en zone réservée ne se justifie pas juridiquement. Il ne pourrait répondre à une nécessité de redimensionner les zones à bâtir. Un refus du permis de construire ouvre la voie à une indemnisation des frais engagé.

Si le projet de construction des 18 logements est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et que son esthétique est jugée satisfaisante, la Municipalité ne pourra pas refuser la demande de permis de construire.  

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01
• André Baillot, chef du service d'urbanisme, tél. +41 21 315 55 50

• Réponse à la résolution