«Lausanne "zone hors TiSA": que ça se voie!»: Réponse au postulat de M. Pierre Conscience

Le postulat de M. Pierre Conscience et consorts «Lausanne "zone hors TiSA": que ça se voie!» demande que la Ville de Lausanne affiche dans le domaine public son opposition aux négociations TiSA (Trade in Services Agreement ou Accord sur le Commerce des Services (AGS).

Les négociations TiSA étant actuellement en suspens, la Municipalité propose de réserver son action à un moment où sa prise de position serait plus percutante, en lien direct avec une éventuelle reprise des négociations.

• Réponse au postulat de M. Pierre Conscience «Lausanne zone hors TiSA»

• rapport de la commission: 14.02.2019 – Rapport de commission n°1
• décision du Conseil Communal: 22.09.2020 – Délibéré
• décision du Conseil communal: à venir